Amendement n° 106 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « ou manifestement insuffisantes » les mots : « selon le conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Les dispositions de l'alinéa 16 sont équivoques. C'est à l'INRAE d'établir, le cas échéant, que les alternatives seraient inexistantes. D'autant que les alternatives agroécologiques existent.