Amendement n° 107 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Le plan de recherche doit être validé par le conseil d'administration de l'INRAE.