Substituer aux alinéas 9 à 21 les neuf alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - Il est créé un conseil de surveillance pour la protection de l’entomofaune et les alternatives aux produits phytopharmaceutiques favorisant les services écosytémiques rendus par les insectes à l’agriculture. Ce conseil de surveillance comprend, outre son président, dix membres choisis en raison de leur expertise scientifique dans les domaines des sciences des écosystèmes et de l’agronomie. … (extrait)
Le législateur a interdit en 2016 puis élargit en 2018 l'interdiction de tous les néonicotinoïdes pour sauver les insectes pollinisateurs. En complément de l'interdiction de ces produits, il est proposé de remplacer le "conseil de surveillance" qui avait été créé en 2020 pour donner un paravent de justification à la ré autorisation de ces poisons qui tuent massivement les insectes, par un conseil … (extrait)