Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : « Après le troisième alinéa de l’article L. 1313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, de… (extrait)
De nombreuses exploitations agricoles ont vu leurs récoltes fortement impactées par le changement climatique ces dernières années. À commencer par la production fruitière, notamment la cerise. Bien souvent, les interdictions pénalisent les exploitants qui se retrouvent sans alternatives pour faire face aux ravageurs. C'est pourquoi cet amendement vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encou… (extrait)