Rédiger ainsi cet article : « Au 5° bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après la première occurrence du mot : « eau », sont insérés les mots : « , le cas échéant, ».
Au-delà de la reconnaissance de l’intérêt général comme principe fondateur du droit et des politiques publiques en faveur de la protection, du déploiement et du développement de l’agriculture, des modifications appropriées du Code de l’Environnement sont nécessaires. En particulier, en ce qui concerne le domaine de l’eau. L’article L. 211-1 du code de l’environnement, en tant que socle de ce droit… (extrait)