I. - Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « 1° Le VI de l’article L. 254-1 est abrogé » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 7. III. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant : « 3° bis Les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés ; »
Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès a… (extrait)