Rétablir l’article 5 ainsi rédigé : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre principal… (extrait)
Cet amendement rétablit l’article 5 de la présente proposition de loi dans sa version issue du Sénat. Cette disposition aborde la problématique de l’eau en déclarant d’intérêt général majeur les projets de prélèvement et de stockage d’eau, en rehaussant la place de l’agriculture dans la hiérarchie des usages de l’eau ainsi que dans les documents de planification et de gestion de la ressource en ea… (extrait)