L’article L. 212-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le IV est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° À un objectif immédiat de baisse des prélèvements en eau de 10 %, et de 25 % à l’horizon 2034, par rapport aux prélèvements en eau de 2019 ; » 2° La première phrase du V est complétée par les mots : « à l’exception des objectifs mentionnés au 6°. »
L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs fixés par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de prélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25% en 2034 par rapport à 2019). Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.