L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : a) La deuxième colonne du tableau du deuxième alinéa du III est ainsi modifiée : - à la deuxième ligne, le taux : « 9,0 » est remplacé par le taux : « 10,5 » ; - à la troisième ligne, le taux : « 5,1 » est remplacé par le taux : « 5,5 » ; - à la quatrième ligne, le taux : « 3,0 » est remplacé par le taux : « 3,5 » ; - à la cinquième ligne, le taux : « 0,9 » est remplacé par le taux : « 1 » ; - à l’avant-dernière ligne, le taux … (extrait)
Dans le prolongement du « plan eau » annoncé par le Président de la République le 30 mars 2023, le présent amendement a pour objet d’adapter, à compter du 1er janvier 2025, la fiscalité aux enjeux environnementaux relatifs à la pollution et à la raréfaction de la ressource en eau. Il vise ainsi à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscal… (extrait)