Compléter l’alinéa 7 par les mots : « composée d’une évaluation globale de l’impact environnemental intégrant la gestion des effluents, l’efficience des cycles de l’azote et du phosphore, la préservation de la biodiversité dans le périmètre agroécologique pertinent, ainsi que la cohérence entre la taille de l’installation et sa capacité réelle d’épandage ; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une alternative à l’approche exclusivement centrée sur les seuils ICPE. La réglementation actuelle des ICPE appliquée aux élevages se concentre essentiellement sur l’emprise physique de l’installation et la gestion immédiate des effluents. Or, cette approche est insuffisante face aux enjeux environnementaux liés à la taille croissa… (extrait)