Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces prescriptions tiennent compte de la dimension territoriale des projets et de la nécessité d’une gestion intégrée des effluents et des ressources naturelles, afin de garantir une cohérence entre élevage et système végétal associé. »
Cet amendement vise à garantir que les règles environnementales applicables aux projets de bâtiments d’élevage tiennent compte de la diversité des exploitations agricoles, en fonction de leurs activités, de leurs territoires et de leurs techniques, plutôt que d’imposer un cadre uniforme. Les exploitations agricoles présentent une grande diversité, que ce soit en termes de taille, de types de produ… (extrait)