Amendement n° 273 de M. Alexandre Portier à l'article 3

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 20, après le mot : « bovins » insérer les mots : « , porcins et avicoles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables aux élevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent aux standards fixés par la réglementation européenne. Cette harmonisation est nécessaire pour soutenir l’élevage familial en France, en évitant une application excessive des contraintes environnementales qui pourrait freiner son développement. Si les députés de la Droite Républic… (extrait)