I. - Supprimer l’alinéa 4. II. - En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 7 l’alinéa suivant : « b) Le VI est abrogé ; ». III. - En conséquence, substituer aux alinéas 9 à 25 l’alinéa suivant : « 3° bis Les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés ; »
Cet amendement vise à abroger la séparation entre la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques, instaurée par la loi Egalim. Les retours de terrain et les bilans parlementaires convergent vers un constat partagé : cette mesure a entraîné la disparition du conseil de proximité assuré par les coopératives et négoces, affaibli l’accompagnement technique des agriculteurs, et rendu l’accès a… (extrait)