Amendement n° 309 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « produits phytosanitaires » le mot : « pesticides ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.