Amendement n° 310 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un V ainsi rédigé : « V. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate est interdite sur le territoire national sans possibilité de dérogation. « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de cette interdiction. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national sans possibilité de dérogation. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairemen… (extrait)