Amendement n° 313 de Mme Mathilde Hignet sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires » les mots : « aux normes françaises sur les néonicotinoïdes ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.