Amendement n° 317 de M. Loïc Prud'homme sur avant l'article premier

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots : « aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires » les mots : « à la protection des écosystèmes et de la santé publique contre les produits phytopharmaceutiques dangereux ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.