Amendement n° 325 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 5 sexies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En matière de production de biogaz, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe un objectif de 50 TWh en 2030, dont 44 TWh injectés dans les gaz, ce qui représenterait environ 15 % de la consommation, avec une production de biogaz qui pourrait être comprise entre 50 et 85 TWh en 2035. Le projet de PPE souligne que « L'atteinte de cet objectif suppose de développer fortement le… (extrait)