Rétablir le II de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : « II. - Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2028. »
Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. Nous considérons toutefois que ce dispositif est insatisfaisant, puisque les limites de la réforme de 2023 sont déjà manifestes : le système mis en place oblige les agriculteur.rices à s’assurer auprès d’assureurs p… (extrait)