Amendement n° 386 de M. Corentin Le Fur sur après l'article 4 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement, après le mot : « satisfaisante », sont insérés les mots : « ou eu égard aux dommages importants qui pourraient être causés sur les cultures ou les récoltes, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de l’article 4 bis inséré en commission. Si la mise en œuvre d’une expérimentation visant à instaurer une assurance permettant de couvrir les risques de pertes de récoltes ou de cultures causés notamment par les choucas des tours et les sangliers constitue une avancée, il convient, en parallèle de son instauration, de traiter le problème à la source. Ins… (extrait)