Amendement n° 388 de M. Corentin Le Fur à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La modification du 5 bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement introduite en commission des affaires économiques va à l’encontre de l’objectif de souveraineté agricole et alimentaire. En l’état, le 5 bis de l’article L. 211-1 du code de l’environnement souligne l’importance de « la promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garanti… (extrait)