Amendement n° 408 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 4 et 5.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 4 et 5, qui créent un article L. 253-1-1 dans le code rural et de la pêche maritime. Il y a 5 ans, lors de la première dérogation concernant les néonicotinoides contre laquelle le groupe LFI-NFP s’est battu, le Gouvernement avait déjà mis en avant le fait, qu’en contrepartie, l’État financerait la recherche pour… (extrait)