Amendement n° 421 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe est interdite à compter du 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active prosulfocarbe soit interdite à compter du 1er janvier 2026. Deuxième herbicide le plus vendu en France après le glyphosate, le prosulfocarbe est autorisé jusqu'en 2027, sans que la moindre recherche n'ait été effectuée sur ses effets. En France, l’ANSES a f… (extrait)