Amendement n° 450 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant : « Dans le cadre de ses missions, l’instance de concertation et de suivi du plan national d’action mentionnée à l’article L. 253-6 est chargée : » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 35 à 37. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 39.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Il n'y a pas lieu de créer une instance supplémentaire alors que l'identification des difficultés rencontrées par des filières et le déploiement des alternatives relève de la mission du comité d’orientation stratégique et de suivi du plan Ecophyto. Cette instance dispose de la faculté de mettre en place des groupes de travail spécialisés et elle dispose déjà d'un comité scient… (extrait)