Amendement n° 453 de M. Stéphane Viry à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 8 à 12. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 14 à 21.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 8 à 21 de l’article 2, afin de maintenir un niveau constant de protection sanitaire, conformément au principe de précaution et à l’orientation adoptée par la France depuis plusieurs années en matière de substances phytosanitaires. En effet, cet article introduit un régime dérogatoire autorisant l’usage de substances appartenant à la famille des néonicoti… (extrait)