Le V de l’article L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et la mise en place de pratiques utilisées en l’agriculture biologique ».
Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques utilisées en agriculture biologique, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.