Amendement n° 503 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « de lutte potentielle » les mots : « alternatives au sens de l’article L. 254-6-4 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives.