Amendement n° 504 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 33, après le mot : « lutte », insérer les mots : « non chimiques au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 précité et de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253-6 ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer.