Amendement n° 547 de Mme Mathilde Hignet à l'article 2

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 14, après le mot : « surveillance » insérer les mots : « et avis conforme de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Les effets sur la santé des néonicotinoides doivent être pris en compte.