I. - A la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « produits phytopharmaceutiques » le mot : « pesticides ». II. - En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 34, substituer aux mots : « produits phytopharmaceutiques » le mot : « pesticides ».
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.