Amendement n° 566 de M. Philippe Ballard à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 8 à 25 l’alinéa suivant : « c) Les II et II bis sont abrogés ; ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 39.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir dans leur rédaction initiale les dispositions relatives à l'autorisation en agriculture de substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En effet, le b du 2° du II de l'article 2 de la proposition de loi prévoyait l'abrogation de l'interdiction générale des néonicotinoïdes en droit interne français posée par l'article 125 de la loi du 8 août 2016 sur l… (extrait)