Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis du I de l’article L. 211-1, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés qui poursuivent à titre p… (extrait)
Amendement de repli visant à reconnaitre le caractère vital de l’eau pour l’élevage et à réintroduire la notion d’intérêt général majeur de certains projets de stockage agricoles. Dans un contexte où la ressource en eau devient un facteur de vulnérabilité majeur pour les agriculteurs, cette rédaction permettrait de sortir d’une logique d’opposition stérile entre usages et de poser les bases d’une … (extrait)