Amendement n° 584 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier
Ce que l'amendement propose
A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots : « promeut les » les mots : « tient compte de l’ensemble des ».
L'exposé des motifs
Amendement de précision rédactionnelle.