Amendement n° 595 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 5 sexies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article ajouté en commission aurait pour conséquence de limiter le potentiel de biomasse des cultures intermédiaires à vocation énergétique, et de limiter leur contribution à la fixation des objectifs de production de biogaz. Dans les conditions actuelles, l’interdiction devient générale sur tout le territoire, rendant exceptionnelle la possibilité d’irriguer ces productions en France. Elle es… (extrait)