Amendement n° 635 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le cadre de l’ » le mot : « en ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture biologique », qui est une formulation plus courante et standardisée dans le domaine de la réglementation agricole.