Supprimer les alinéas 16 et 17.
"Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 16 et 17 du présent article. D'une part, l'alinéa 16 ne convient pas à la notion d'alternative, définie à l'article L254-6-4 du code rural et de la pêche maritime. D'autre part, l'alinéa 17 conditionne les dérogations à l'existence d'un plan de recherche. Un grand nombre de filières concernées par les néonicotinoid… (extrait)