Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5° bis du I ’article L. 211-1 est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 2° Après l’article L. 211-1-1, il est inséré un article L. 211-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-2. - Les ouvrages de stockage d’eau soumis aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-6 qui poursuivent à titre principal une final… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’esprit de l’article 5 issu des travaux du Sénat. Cet article a pour objectif principal de faciliter, sous conditions, des ouvrages de stockage dans les zones déficitaires, afin de garantir la durabilité de l’agriculture tout en apportant les conditions d’un partage territorial concerté. Il contribue à soutenir les territoires ruraux et maintenir des exploitations e… (extrait)