Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au présent II ter est précédé de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, portant sur les risques pour la santé humaine et l’environnement que sont susceptibles d’entraîner les dérogations envisagées. Cet avis est rendu public. »
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le cadre réglementaire de cette dérogation, en imposant un avis de l’Anses. L’avis de l’Anses garantit que la dérogation envisagée repose sur une évaluation scientifique rigoureuse des risques pour la santé humaine, animale et de l’environnement. Il assure également que les conditions prévues pour la dérogation sont stric… (extrait)