À la dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « État », sont insérés les mots : « de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, du centre national de la recherche scientifique ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS. Cette proposition de repli est issue d'un amendement porté par nos collègues du groupe Ecologiste et Social.