Amendement n° 760 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 5 bis

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et l’usage exclusif de l’eau stockée dans les ouvrages existants de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole pour l’irrigation de cultures relevant du mode de production biologique, au sens de l’article L. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, ou de conversion vers ce mode de production ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli.