Amendement n° 770 de M. Fabien Di Filippo à l'article 5 undecies

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. Les travaux en cours incluent notamment des mesures concernant les cours d’eau Ajouter une stratégie de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait donc à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux a… (extrait)