Amendement n° 772 de Mme Josiane Corneloup sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le 5° bis de l'article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé : « 5° ter - La préservation de l'accès à la ressource en eau aux fins d'abreuvement ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement réaffirme la priorité donnée à l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail, en cohérence avec l'objectif de garantir la sécurité hydrique des éleveurs.