Amendement n° 779 de Mme Josiane Corneloup à l'article 5 quater

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui impose des contraintes supplémentaires aux projets de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en subordonnant leur autorisation à la réalisation systématique d’études hydrologiques. Ces projets sont pourtant déjà encadrés par des études d’impact environnemental approfondies et des procédures de concertation avec les parties prenantes locales, co… (extrait)