Amendement n° 788 de Mme Josiane Corneloup à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 15.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Si la transparence est un objectif louable, cette mesure risque d’alourdir les procédures administratives sans apporter de bénéfices tangibles en matière de gestion des contrôles. Elle pourrait également conduire à une stigmatisation injustifiée … (extrait)