Amendement n° 798 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Compléter l’article L. 424-10 du code de l’environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Dérogeant aux interdictions prévues au premier alinéa, en cas de destruction importante des récoltes, des semis ou des levées au sein des cultures, il est autorisé de mettre fin à la prolifération des espèces en éradiquant les nids et les œufs dans une zone géographique spécifique. »

L'exposé des motifs

Les dégâts des oiseaux sur les cultures sont bien documentés et avérés. A ce titre, les dégâts des corbeaux, seuls, conduiraient à des pertes moyennes de 10% de rendement dans les parcelles de maïs ou de céréales à paille attaquées. Or, dans un contexte de reconquête de souveraineté alimentaire et semencière, d’une réduction aux importations et d’une valorisation de l’agriculture locale, nos agric… (extrait)