Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III. - Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254-6-4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module défini au 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. »
Les auteurs de cet amendement ont défendu en commission des affaires économiques, dans une logique de simplification une meilleure articulation entre les dispositions votées lors de la loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture; et la présente loi. Aussi, ils souscrivent aux précisions apportées par la rédaction proposées par les Jeunes a… (extrait)