Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Flazasulfuron sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du Flazasulfuron, un pesticide appartenant à la famille des PFAS. Le flazasulfuron est un herbicide systémique utilisé principalement pour le désherbage en viticulture, arboriculture et sur les cultures pérennes. Il appartient à la famille des PFAS en raison de la présence de groupes fluorés dans sa structure … (extrait)