Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Fluometuron sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du fluométuron, un herbicide autorisé notamment pour la culture du coton, utilisé en prélevée ou postlevée contre les graminées annuelles et dicotylédones. Le fluométuron appartient à la famille des PFAS en raison de la présence de groupes fluorés dans sa structure, qui lui confèrent une forte persistance dans… (extrait)