Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Isoxaflutole sont interdites sur le territoire national. »
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’isoxaflutole, un herbicide de prélevée utilisé principalement sur le maïs et le soja pour contrôler les graminées et dicotylédones annuelles. Une fois appliqué, l’isoxaflutole se transforme dans le sol en un métabolite actif, le dikéto-nozole (DKN), particulièrement persistant et mobile, susceptible de co… (extrait)