Amendement n° 824 de Mme Marie-Charlotte Garin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le II ter de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime tel qu’il résulte de l’article 2 de la présente loi, il est inséré un II quater ainsi rédigé : « II quater. - À compter du 1er janvier 2026, l’utilisation, la détention et la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Oxyfluorfen sont interdites sur le territoire national. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l’oxyfluorfène, un herbicide de contact utilisé en prélevée ou postlevée sur de nombreuses cultures, notamment la vigne, les arbres fruitiers, les légumes, les céréales ou le tournesol. Il agit par inhibition de la protoporphyrinogène oxydase (PPO), entraînant la destruction des membranes cellulaires des pl… (extrait)